1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.peage-assainissement.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Virginie Ferro – PEAGE Assainissement – SAS – Contact : contact@peage-assainissement.fr 0478084330 – Adresse : 45 porte du Grand Lyon 01700 Neyron.
Identification de l’entreprise : SAS Virginie Ferro – PEAGE Assainissement – SAS au capital social de 124 781,00€ – SIREN : 452234974 – RCS ou RM : Bourg-En-Bresse B 452 234 974 – Adresse postale : 45 porte du Grand Lyon 01700 Neyron
Directeur de la publication : Virginie Ferro – Contact : contact@peage-assainissement.fr.
Hébergeur : One System ZAE FOLLIOUSES, 29 Rue de Folliouse, 01700 Miribel 09.72.50.59.75
Délégué à la protection des données : PEAGE – contact@peage-assainissement.fr
Autres contributeurs : Webmaster : Studio EVOL
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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3 – Limitations de responsabilité.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
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