Qu’est-ce qu’un véhicule propre ?
Un véhicule propre, parfois appelé “véhicule écologique”, se caractérise par ses faibles émissions polluantes. Celles-ci dépendent à la fois de son moteur et de sa taille.
Dans la loi française, le véhicule propre est défini comme utilisant l’électricité et/ou l’hydrogène.
Aujourd’hui, il répond à un enjeu majeur de notre société : l’écologie. Changer son véhicule diesel ou à essence contre un véhicule propre fait partie des actions utiles à la protection de l’environnement. Ce choix réduit drastiquement les émissions polluantes et les gaz à effet de serre, mais il a un coût.
Afin d’encourager les particuliers et entreprises à investir dans des véhicules plus verts ou à convertir leurs véhicules polluants, le Gouvernement précise le régime d’aides pour l’année 2023.
Quelles aides pour acquérir un véhicule propre ?
Le régime d’aide à l’achat, la location, la conversion ou le retrofit de véhicules (2 roues, légers, utilitaires ou camions) a été précisé par décret le 31 décembre dernier. Voici une vision globale des aides existantes et des conditions d’éligibilité à celles-ci.
Le bonus écologique
Le bonus écologique s’applique :
- Aux voitures et camionnettes électriques et/ou hydrogènes, neuves ou d’occasion, de moins de 2,4 tonnes
- Aux 2 ou 3 roues à moteur ou quadricycles à moteur, électriques et neufs uniquement
Les véhicules de catégorie M2 et N2 bénéficient d’une dérogation de poids et peuvent aussi être éligibles au bonus.
Le montant du bonus dépend de la motorisation du véhicule et de son prix d’achat. Une personne physique ne peut en bénéficier qu’une fois tous les 3 ans.
Les montants du bonus écologique en 2023
Le coût d’acquisition du véhicule doit être inférieur à 47 000 €. Au-delà de ce montant, le bonus disparaît.
Pour l’achat d’une voiture neuve, le montant de l’aide est de 27 % du coût d’acquisition. Il est plafonné à 5 000 € pour les particuliers et 3 000 € pour les personnes morales.
Pour l’achat d’une camionnette neuve, le montant est fixé à 40 % du coût de l’acquisition. Il est plafonné à 6 000 € si elle est louée ou achetée par une personne physique, et 4 000 € par une personne morale.
Pour les 2 ou 3 roues ou quadricycles neufs qui n’utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 2 ou 3 kilowatts, l’aide est de 900 €.
Pour les véhicules d’occasions électriques et/ou hydrogènes, l’aide est de 1 000 €
À noter :
- Le montant de l’aide est majoré de 2 000 € lorsque le revenu de la personne physique est inférieur ou égal à 14 089 €
- Il est majoré de 1 000 € si vous résidez en Outre-mer à condition d’y circuler avec le véhicule pendant 6 mois ou + après acquisition
Comment bénéficier du bonus écologique ?
- Vous pouvez demander au concessionnaire ou au vendeur de soustraire directement le montant de la facture
- Ou effectuer vous-même la demande sur : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html
La demande doit être faite dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
La prime à la conversion
Elle ne peut être perçue qu’une seule fois et est accordée sous condition de revenu, lors de l’achat ou la location d’un véhicule peu polluant, en échange de la mise à la casse d’un ancien véhicule polluant (diesel ou essence). Elle est cumulable avec le bonus écologique.
Les conditions pour en bénéficier :
- Être une personne physique majeure ou morale domiciliée en France
- Garder le nouveau véhicule au moins un an ou avoir effectué 6 000 km
- Mettre à la casse un véhicule essence immatriculé avant 2006 ou diesel immatriculé avant janvier 2011 (Crit’Air 3 et plus)
Depuis 2023, il faut aussi avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 22 983 €.
Le nouveau véhicule doit peser moins de 2,4 tonnes (hors camionnette) et ne doit pas coûter plus de 47 000 €. Enfin, l’ancien véhicule doit être détruit dans un centre agréé VHU (véhicule hors d’usage) qui le recyclera. La casse doit se faire dans les 3 mois précédant l’achat du nouveau véhicule ou dans les 6 mois suivants.
Les montants de la prime à la conversion en 2023
Le décret de décembre 2022 augmente la prime à la conversion jusqu’à 7 000 € pour les ménages des deux premiers déciles et ceux des cinq premiers déciles qui roulent beaucoup.
Elle est totalement supprimée pour les deux derniers déciles.
Pour les 2 ou 3 roues, les quadricycles et véhicules de classe 3, elle peut s’élever à 9 000 € maximum.
Comment bénéficier de la prime à la conversion ?
- Soit la concession avance le montant et vous n’avez aucune démarche à faire
- Soit vous devez déposer vous-même une demande en ligne : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html
Vous avez 6 mois pour faire la demande à compter de la date de facturation.
La prime au retrofit
Le rétrofit n’est pas oublié, et est même mieux pris en compte dans les politiques publiques.
Pour rappel, c’est une technique qui consiste à retirer le moteur thermique et le réservoir du véhicule pour les remplacer par un moteur électrique et une batterie.
L’aide au rétrofit s’élève à 6 000 € maximum, pour les ménages des deux premiers déciles et des cinq premiers déciles qui roulent beaucoup. Elle disparaît pour les véhicules lourds sauf pour les petits trains routiers touristiques et les véhicules de catégorie M2 ou N2.
Pour un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 22 983 €, cette aide est plafonnée à 2 500 €.
La surprime ZFE
La surprime ZFE est réservée aux personnes qui habitent ou travaillent dans les zones à faible émission. Elle n’est plus conditionnée à l’attribution d’une aide par la collectivité locale et s’élève à
1 000 €. Elle peut atteindre 3 000 € si elle est complétée avec une aide de la collectivité territoriale.
Exonération de la taxe sur la carte grise
En plus des aides accordées par l’Etat, chaque région a le choix d’offrir ou non des avantages sur la carte grise pour les véhicules propres.
- Si vous résidez en Bretagne, Centre Val de Loire ou Hauts-de-France, vous bénéficiez de 50 % de remise sur le prix du cheval fiscal pour les véhicules propres
- L’Auvergne-Rhône-Alpes, la Corse, la Normandie, l’Occitanie, la Bourgogne-Franche-Comté, la région Île-de-France et la région PACA proposent l’exonération totale du prix du cheval fiscal
Pour plus d’informations sur le régime d’aide pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique, consultez le site Service–Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14391
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Les experts PEAGE sont à votre écoute pour toute demande de précision ou d’intervention.
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